1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations créatives et digitales fournies par CreativaNova (sites web, expériences 3D, contenus, SEO, conseil) à toute personne physique ou morale ayant accepté un devis.
2. Devis & acompte
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. Un acompte de 30 à 50 % est demandé à la commande, le solde étant exigible selon le calendrier défini au devis.
3. Validation client & allers-retours
Chaque étape (direction artistique, design, intégration) fait l'objet d'une validation écrite du client. Le devis précise le nombre d'allers-retours inclus. Au-delà, des frais additionnels peuvent s'appliquer.
4. Propriété intellectuelle
Les créations livrées deviennent la propriété du client après paiement intégral. CreativaNova conserve un droit d'utilisation à des fins de portfolio et de promotion, sauf accord contraire écrit.
5. Délais & livraison
Les délais sont indicatifs et précisés au devis. Tout retard imputable au client (validations, fournitures de contenus) suspend les délais contractuels.
6. Maintenance & support
Une période de garantie corrective est incluse après livraison. La maintenance évolutive fait l'objet d'un contrat séparé.
7. Responsabilité limitée
CreativaNova est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant facturé pour la prestation concernée. Aucune indemnité pour dommages indirects.
8. Confidentialité
Toute information échangée dans le cadre du projet est traitée comme confidentielle, sauf publication conjointement convenue (cas portfolio).
9. Annulation & retard de paiement
En cas d'annulation par le client, l'acompte reste acquis et les travaux réalisés sont facturés. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement (40 €).
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège de CreativaNova.